Les bonus écologiques 2012

Le bonus écologique a été instauré à partir de décembre 2007 en France suivant les dispositions adoptées par le Grenelle de l’Environnement. C’est une manière pour l’Etat de motiver l’achat de véhicules propres. Le bonus écologique s’avère être un argument clé surtout pour les véhicules électriques dont les prix d’achat sont encore jugés élevés. Cette aide étatique est ainsi véritablement la bienvenue pour permettre aux particuliers et aux entreprises d’exprimer leur valeurs écologiques. Voici les conditions applicables pour l’année 2012.

Sommaire :

Les bonus pour véhicules électriques

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Les voitures de tourisme électriques sont gratifiées à l’achat d’un super-bonus de 5000€. Il en va de même pour les utilitaires (camionnettes) électriques (comme la Mercedes Vito E-Cell). Ce bonus ne doit cependant pas dépasser 20% du coût total TTC de la voiture électrique (incluant le coût de la batterie si celle ci est en location).

Les 2 roues électriques ne sont pas bénéficiaires de l’aide étatique. Cependant quelques villes offrent des primes à l’achat. La mairie de Paris octroie ainsi 400€ de bonus écologique aux acquéreurs de scooter électrique (exemple : l’E-Vivacity de Peugeot), moto électrique ou vélo électrique (comme la Giant Twist Lite Single). Une initiative qui mériterait de s’étendre sur tout le territoire.

Les tricycles et quadricycles électriques (exemples : Renault Twizy, Lumeneo Smera) voient leur bonus de 2000€ non reconduit pour cette année 2012.

Les bonus pour véhicules hybrides

Pour les voitures hybrides, le bonus accordé est de 2000€, si le taux d’émission en CO2 est inférieur à 110g/km. Cette disposition ne s’applique qu’aux particuliers acquéreurs.

Les entreprises et les collectivités sont soumises aux conditions classiques de bonus/malus lors de l’achat d’un véhicule hybride.

Les voitures hybrides rechargeables (Chevrolet Volt, Toyota Prius) avec une émission de CO2 inférieure ou égale à 60g/km ont droit à un bonus écologique de 3500€.

Étiquette bonus écologique

Étiquette bonus écologique

Les subventions pour les bornes de recharge

Dans le cadre de la promotion de la mobilité électrique, la construction et l’aménagement d’infrastructures de recharge bénéficie de subventions étatiques comme suit :

  • bornes de recharges publiques normales ou accélérées : subvention étatique à hauteur de 50% du coût d’investissement total (l’infrastructure est déployée hors concession privée)
  • bornes de recharge rapides dans des stations services : subvention à hauteur de 30% de l’investissement total.

L’enveloppe consacrée à cette subvention est limitée à 50 millions d’euros. La date limite pour répondre aux appels d’offres qui y sont relatifs est le 16 décembre 2013.

Le grille tarifaire bonus/malus écologique 2012

Ci-dessous les bonus et malus appliqués pour tout véhicule pour cette année 2012 :

Le montant des bonus et malus écologiques 
Bonus écologique
Emission de CO2 Montant
<50g 5000€
51g<…<60g 3500€
61g<…<90g 400€
91g<…105g 100€
Sans bonus ni malus
106g<…<140g 0€
Malus écologique
141g<…<150g 200€
 151g<…<155g 500€
 156g<…<180g 750€
 181g<…<190g 1300€
 191g<…<230g 2300€
 >231g 3600€

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

Les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables sont exonérés de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Les véhicules hybrides rejetant 110g de COau kilomètre sont taxables après 2 années d’acquisition.

L'utilitaire Mercedes Vito E-Cell

L'utilitaire Mercedes Vito E-Cell

les Taxes sur les véhicules de société 
Taux d’émission en CO2 €/g Taxe annuelle
<50g 0  0
50g<…<100g 2  100 à 200€
100<…<120g 4  404 à 480€
120g<…<140g 5,5  660 à 770€
140g<…<160g 11,5  1610 à 1840€
160g<…<200g 18  2880 à 3600€
200g<…<250g 21,5 4300 à 5375€
>250g 27 à partir de 6750€

Remarque : pour les bus électriques et les camions, les conditions des bonus et malus écologiques sont à consulter auprès de agences ADEME régionales.

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